1 - Le contenu exact de la prestation d'assistance technique est à définir entre le client et STENSYS et doit figurer sur la proposition commerciale. STENSYS s'engage sur le respect des règles de l'art en matière de conseil en informatique, ce qui correspond à une obligation de moyens. La proposition détermine un nombre de jours maximum facturables, mais constitue une proposition de commande ouverte où le nombre de jours effectifs dépend des deux parties.

2 - Le Client et STENSYS désigneront chacun un responsable, qui veillera à la bonne exécution de la prestation, et qui représentera chaque partie pendant toute la durée de la prestation. Les prestations seront validées et acceptées par le responsable du Client sur présentation d'un bordereau d'activité concernant chaque lot.

3 - STENSYS s'engage à respecter la confidentialité industrielle des activités de ses clients. Inversement, le Client s'engage à ne pas divulguer d'informations (documents ou autres) récoltées durant la prestation qui pourraient nuire à l'activité de STENSYS. Tous les outillages, modèles, matériels, plans, spécifications et autres éléments fournis par le Client, ou des tiers dans le cadre d'une prestation, demeureront à tout moment la propriété de la partie qui a fourni ces éléments.

STENSYS ne fera pas d'offres et ne fournira pas à des tiers de pièces réalisées avec des outillages et matériels du Client, ou à partir des documents, programmes informatiques, modèles, plans, spécifications ou des données conceptuelles du Client, sans l'accord préalable de celui-ci

Tous les documents produits par STENSYS dans le cadre de la prestation, qu'ils soient sous forme papier, ou lisibles par une machine, y compris les programmes informatiques, deviennent propriété du Client à la date de livraison des prestations, sauf réserve de paiement de celles-ci par le Client.

STENSYS pourra utiliser le nom du Client comme référence sauf mention expresse de sa part.

4 - Les parties s'assureront contre tout dommage direct ou indirect causé par la partie ou ses employés et représentants. De plus, STENSYS assurera ses collaborateurs contre les risques inhérents à leur mission, notamment assurance-rapatriement et assurance-santé pour les missions hors de France.

5 - Les parties peuvent résilier un contrat sous le respect d'un préavis de un mois.

Dans l'hypothèse d'un événement de Force Majeure, comprenant, entre autres:

• Incendie, tremblement de terre, inondations, épidémies, phénomènes naturels imprévisibles,

• Guerre, désordre social, mouvements sociaux graves chez le Client,

• Décision de l'autorité publique,

alors la prestation sera immédiatement suspendue sous réserve de notification écrite.

6 - Un calendrier des travaux sera déterminé par accord mutuel, et ne pourra être modifié que par accord écrit mutuel.

Les tarifs pratiqués s'entendent par jour, tous frais de déplacements inclus. (hors grands déplacements et déplacements à l'étranger).

Les tarifs sont applicables tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés. Les consultations les samedi, dimanche et jours fériés peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique.

7 - Les absences prévisibles pour congés et formation seront transmises au Client au plus tard deux semaines avant le début d'absence.

Les absences imprévisibles pour cas de force majeure, maladie ou autres ne constituent pas une cause de rupture de contrat tant qu'elle peuvent être considérées comme « raisonnables ».

La date de livraison mentionnée sur le devis est une date indicative ne prenant pas en compte les congés et autres évènements indépendant de la volonté de STENSYS et de nature à repousser cette date.

8 - Dans l'hypothèse où l'exécution d'une prestation est hors du territoire national, les employés et représentants se conformeront aux lois et coutumes du pays d'exécution, notamment en matière de droit du travail, dans la mesure où ces lois et coutumes sont opposables aux étrangers dans ce pays, et ne changent pas les termes du contrat.

9 - L'unité de facturation minimale est la demi-journée.

Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou virement à réception de facture. Des facilités de paiement peuvent être accordées et seront, dans tous les cas, précisées sur la proposition commerciale. En cas de retard de paiement de plus d'un mois, STENSYS pourra suspendre la prestation sans préavis. La date de livraison du lot en cours sera d'autant repoussée et ce, sans pénalités pour STENSYS.

10 - Les pénalités de retard pour une prestation d'assistance technique acceptée par STENSYS et non exécutée dans le délai contractuel ne pourront être supérieures à celles calculées sur la base d'un coefficient de 1000.

11 - Le remboursement de frais de déplacements feront l'objet d'un accord avec le Client. Les frais seront refacturés 1 pour 1 ou pourront être remboursés de manière forfaitaire. Ces frais sont :

• Transport aérien sur la base de billets en classe économique (ou train 1ère classe si le tarif reste inférieur au tarif transport aérien en classe économique),

• Frais de transports au sol tels que: train, taxi, voiture louée y compris frais de péage et de stationnement,

• Frais d'hôtel et de petit-déjeuner,

• Frais de blanchisserie pour des séjours ininterrompus de plus de 15 jours

• Frais de téléphone et de télécopie à caractère professionnel lorsqu'il n'est pas possible de le faire sur le lieu de travail, soit par une prise en charge directe par le Client ,

• Frais d'utilisation de véhicules si l'utilisation du transport en commun n'est pas possible en raison de l'éloignement du Client ou à l'étranger.

12 - Toute condition figurant sur la proposition prime sur les propos du présent document. La collaboration entre le Client au sens global et STENSYS est soumise au droit français et tout différend en résultant ressortira de la compétence du Tribunal de Commerce.